Je le sais, mon titre joue un peu les rabats-joie. À peine, la loi HADOPI vient-elle d'être adoptée au parlement que chaque camp (pro et anti) y va de sa propre communication plus ou moins radicale d'ailleurs, c'est selon.
Le contexteRappelons le contexte si l'en est. La loi "création et internet" (de son véritable intitulé) doit permettre d'encadrer les échanges faits sur la toile, autour des oeuvres de l'esprit, et de créer le délit de contrefaçon lorsqu'un échange est décelé par les ayant-droits, sans qu'il y ait rémunération de ces derniers, bref autant dire que c'est aussi très souvent sans leurs accords. La loi prévoit donc la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, en charge donc de ces différentes missions. Elle aura aussi la (lourde et respectable) tâche d'avertir les internautes indélicats et les sanctionner (suspension de l'accès à Internet) en cas de récidive avérée.
Les arguments avancés par les opposants à la loi, lors des débats à l'assemblée ont été les suivants : double peine, aucun droit à un procès équitable, fichage des internautes, fiabilité de l'adresse IP, doute sur le logiciel de sécurisation, présomption de culpabilité, etc...
Les arguments pro ont été les suivants : nécessité
de légiférer, sauvegarde de la création, arrêt du piratage, etc...
Mais qu'en-est-il réellement maintenant que la loi est votée et en passe d'être promulguée ?
Concernant les pro-HADOPIDe l'aveu même de Mme la ministre, cette loi est quasi-expérimentale. En effet, ne s'appuyant que sur des chiffres fournis par les ayant-droits et les parties prenantes dans cette loi, la vision du champs d'application s'en trouve singulièrement biaisée. D'ailleurs selon la SACEM et l'ADAMI, cette loi ne suffirait pas à combler le manque à gagner (y'en a-t-il seulement un ?). D'où l'idée qui circule de, quand même, faire appliquer une taxe aux FAI, au titre de l'aide à la création. Ces dernières affirment même que les FAI ont largement bénéficié de l'essor du piratage, pour qu'ils n'y contribuent pas (encore) d'une manière ou d'une autre, à le contrer. Le juste retour des choses en quelque sorte.
Il se dégage alors de ces remarques, une impression désagréable que les ayant-droits ne soient tout simplement pas "rassasiés". Cela hypothèque quelque part sérieusement les chances de réussite de la loi.
Concernant les anti-HADOPILes réactions contre la loi ne se sont pas fait attendre. À peine déjà, le projet de loi était-il dans les cartons de la rue de Valois, que les solutions de contournement se propageait à la vitesse électronique, pour ne pas dire à la vitesse de la lumière. Il faut dire que les esprits avaient été déjà quelque peu échauffés lors du passage de la loi DADVSI, laquelle punit déjà le piratage (ou du moins le partage d'œuvres intellectuelles protégées). Mais maintenant le discours des anti s'est particulièrement durci, mais toutefois avec comme composante principale, l'expectative.
Pour les premiers, il s'agit effectivement d'opter dès à présent, pour LA meilleure solution que ce soit en cryptage, ou en brouillage, etc...
Les seconds, dont je fais partie, opteront pour approche plus relative et un peu plus pragmatique. C'est notamment de faire le constat d'échec en temps et heure. Premièrement dès que les premières sanctions tomberont : force sera peut-être de constater la fiabilité de l'adresse IP. Deuxièmement aurons-nous vraiment les centaines de mails prévus, puis ces milliers, puis ces dizaines de milliers quand le processus tournera à plein régime ? Je suis perplexe et j'attends de voir.
Je ne parle même pas du fameux logiciel de sécurisation, qui ne tardera pas à voir le jour. Quid aussi des FAI ? Seront-ils coopérants ou bien se montreront-ils retors face aux dénonciations. Nul ne peut l'affirmer dès à présent. En réalité, cette loi possède tellement d'angles d'attaques, et pourtant maintes fois évoqués dans l'hémicycle, que je suis presque certain, qu'il y en a qui s'apprête à faire le bilan au jour le jour de l'application de la loi et qui ne manqueront pas en temps et heure, d'en signaler les errements et peut-être aussi même les bévues, et ce avant même que le bilan officiel, qui devra être fait tous les ans par la haute autorité, ne soit publié...
Pour finirTous les regards sont dès à présent tournés vers le futur projet de loi LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, 2ème mouture, la première avait été promulguée par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'intérieur, en 2002). On voit d'ores et déjà que les dérives commises sur HADOPI pourraient être à nouveau réitérées pour cette nouvelle loi.
La bataille de la neutralité du Net ne fait donc que commencer...
Mise à jour du 26/06/2009 : la loi décapitée (et pratiquement vidée de sa substance) vient d'être promulguée
Voici un site qui pour les non-férus de science ne présentera au final que peu d'intérêts. Pour les autres, ils se diront qu'au final, c'est moins barbant qu'à chercher dans le Handbook of Chemistry !!
