Pierre Lescure, le 14 mai 2013
Lors de la remise au gouvernement du rapport mandaté par ce dernier sur l'aménagement de l'économie numérique.
Il préconise entre autre :
🔹de supprimer l'HADOPI, dont le bilan est plus que mitiger même s'il a fait reculer le téléchargement illégal, mais qui n'a pas pour autant fait progresser l'offre légale,
🔹de remplacer la coupure à Internet par une amende forfaitaire de 60€ (ou plus en cas de récidive). La peine encourue pouvait aller jusqu'à 3 ans de prison et 1.500€ d'amende,
🔹Encadrement juridique du crowdfunding
🔹Une taxation substantielle des smartphones et des tablettes multimédia, en tant que vecteurs de consommation numérique,
🔹Redéfinition des rôles du CSA en tant qu'agent de régulation des programmes et extension de son autorité à l'environnement numérique.
Par contre, rien n'est mentionné à propos de la taxe des supports multimédias toujours en vigueur, à ce jour.
