Récemment, le document ACTA (accords commerciaux de lutte contre la contrefaçon) a été mis en ligne. Il est accessible à l'adresse suivante : http://www.international.gc.ca.
Ces accords doivent permettre de mettre en place les moyens nécessaires de lutte contre la fraude et notamment contre le piratage d'œuvres protégées par les droits d'auteurs, dans leurs pays de création. Il est intéressant de noter que les-dites dispositions pourraient aller à l'encontre de la neutralité du réseau.
Pour celles et ceux que ça intéresse donc... Bonne lecture.
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