Intitulée sobrement "Contre la loi HADOPI"
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Monsieur le député,
Vous n'êtes pas sans savoir que vous êtes actuellement en train de débattre sur un projet de loi qui doit façonner l'avenir de l'internet français.
D'abord, je m'affranchirai des remarques que vous avez certainement déjà entendues plusieurs fois, faisant état que cette loi est "liberticide", "inapplicable", 'inopérante", etc.. Les qualificatifs les plus péjoratifs peuvent de surcroît être utilisés pour la décrire.
Je vous écris pour vous faire part de ma consternation la plus profonde, quant à la façon dont a été géré la création du projet de loi. Ma question est la suivante : "Pouvez-vous décemment faire passer un projet de loi, qui n'a jamais fait participer les associations de consommateurs aux débats et sur sa mise en place ?". Je pense dans ce cas que ce défaut semble être en grande partie, à l'origine du malaise ressenti actuellement par les internautes. Moi, en tout cas, j'ai actuellement l'impression que cette loi, qui me touche directement en tant que consommateurs de culture, a été réalisée de manière unilatérale (société des ayant-droits), limite bilatérale (avec les FAI), mais certainement pas tripartite. D'où ma perplexité quant à la objectivité de ce projet de loi. En effet, pour moi, un projet de loi qui n'inclut pas une partie dans sa mise en place se fait forcément au détriment de cette dernière.
Pensez-vous donc réellement dans ce cas, que ce projet de loi soit juste, tout simplement ?
Je crois réellement en la culture française et en sa défense, mais je suis persuadé qu'il doit certainement exister d'autres moyens que de faire passer des millions d'internautes, pour des délinquants en puissance, surtout que la loi DADVSI avait déjà été promulguée en ce sens quelques années plus tôt. En outre, je reste persuadé que dans cet état de fait, il aurait fallut privilégier l'éducation des masses et les offres légales aux sanctions.
Aussi, il me semble que cette loi soit déjà dépassée avant même d'être promulguée. En effet, les pirates (comme Mme Albanel les nomme) auront tôt fait de proposer des solutions alternatives aux clients P2P usuels (cryptages, anonymat, etc...). Avec cette loi, le problème du piratage et de partage de fichiers (pour moi, ce sont bien deux choses distinctes) ne fait que de passer d'une zone de lumière à une zone de pénombre. Cette loi n'aura donc que d'effet pervers de punir ceux qui ne se seront pas renseigné sur des moyens protégés d'echange de fichier, autrement les internautes lambda, mais finalement certainement pas les gros poissons que vous semblez traquer.
Il est de toute façon pratiquement impossible d'empêcher les echanges de fichiers sur Internet, car ce sont là, les fondements même d'Internet. Autrement dit, si votre projet de loi vise à filtrer ces echanges, ce sera donc en totale contradiction avec le principe de neutralité des réseaux. De ce point de vue, votre projet de loi est une aberration.
Vous ne le savez peut-être pas mais ce que vous vous apprêtez à faire voter, dépasse le simple cadre de "cinq gus dans un garage", nous dépasse bien entendu, mais va surtout modeler et conditionner pour partie l'internet du futur, celui de nos enfants et l'usage que nous en ferons. Je trouve regrettable que quelque chose de si important, n'ait pas pris plus de concertation, plus de temps de réflexion.
J'en appelle donc à votre intelligence et votre sens de l'équité pour mettre un terme à ce débat et/ou reformuler votre projet.
Veuillez recevoir l'expression de mes sentiments des plus distingués.
Arnaud LEPAGNEZ
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