Mon courrier à M. Dionis du Séjour

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Monsieur le député,

Tout d'abord merci d'avoir prêter attention à mon précédent courrier. je sais que dans un contexte chahuté et complexe à appréhender, il est toujours plus difficile de faire entendre sa voix et le simple fait que vous m'ayez répondu signifie que vous m'accordiez un tant soit peu d'importance et pour cela, je vous en remercie une nouvelle fois.

Je tiens aussi à saluer votre position, qui n'est pas foncièrement la mienne, mais qui a permis tout de même que le projet de loi "Création et Internet" ne puisse être adopté, hier après-midi à l'assemblée nationale.

Néanmoins, le fait que ce dernier puisse passer en seconde lecture ne doit pas nous faire oublier que le risque est certain, quasi majeur de voir réapparaître des modalités de contrôle de l'internet, peut-être même aussi le phénomène de double sanction, qui je sais, est un aspect de la future loi que vous reprouvez vertement, que sais-je d'autre ?

Je suis certain que le cas échéant vous ne voterez pas pour un projet qui en votre âme et conscience, ne se conforme pas à l'idée que vous vous faites du respect des droits d'auteurs sur Internet, et des moyens qui doivent être mis en œuvre pour y arriver. En cela, vous voudrez bien recevoir mes encouragements les plus fervents.

Internet doit rester un espace de liberté, mais doit devenir un espace soucieux des droits individuels, que ce soit pour les internautes ou bien pour les ayant-droits. De ce fait, je reste convaincu que la prévention et la sensibilisation doivent primer sur la répression et le déni des libertés individuelles. En ce sens, la présomption de culpabilité des internautes fautifs n'est pas acceptable.

Étant certain que mon courrier aura su attirer votre attention, veuillez, Monsieur le député, agréer mes plus sincères sentiments.

Arnaud LEPAGNEZ
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Ce courrier fait suite à une réponse que j'ai reçu de la part de son assistant, le 02 avril 2009. A ce jour, la lettre ci-dessus n'a toujours pas reçu de réponse.